Le bail commercial est une convention par laquelle un bailleur met son local à la disposition d’une tierce personne. Cette personne est appelée le preneur. Ce dernier utilise le local tel père de famille dans l’exercice de ces activités et suivant les clauses du contrat de bail. Ceci pour dire que plusieurs obligations naissent de …
Étiquette : bail commercial
Bail commercial : les effets d’une sous-location sur les rapports entre les parties
Dans les conditions imposées par le Code du commerce, la sous-location est possible dans le cadre d’un bail commercial. Cependant, elle engendre différents effets d’abord sur les rapports entre le locataire principal et le sous-locataire, ensuite sur les rapports entre le propriétaire et le locataire principal et pour finir, sur les rapports entre le propriétaire …
Destination et durée : deux clauses importantes du bail commercial
Codifié par les articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce, le bail commercial est le contrat de location par excellence en matière d’immobilier commercial. S’il peut être conclu librement par les parties, en vertu de la liberté contractuelle, il est important pour le bailleur comme pour le locataire de connaître les clauses les …
Immobilier commercial : ce qu’il faut savoir avant d’investir
En tant qu’investisseur immobilier, le premier but est de faire du profit grâce à un placement. Il s’avère que l’immobilier commercial cumule tous les atouts pour vous permettre d’atteindre cet objectif. Ce n’est pas pour autant que vous devez foncer sans en savoir suffisamment sur ce secteur. Alors, voici ce qu’il faut savoir avant d’investir …