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Comment faire classer un bien locatif en meublé de tourisme ?

Avez-vous un logement que vous souhaitez faire classer un bien locatif en meublé de tourisme ? Il s’agit d’une bonne démarche que vous envisagez. La qualité de votre hébergement sera ainsi doublement améliorée. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre pour faire classer votre logement. Ne vous inquiétez plus. Découvrez ici ce qu’il faut savoir pour classer son logement.

Tout savoir sur le classement de meublé de tourisme

Le classement des meublés de tourisme est un processus à travers lequel un logement destiné à la location touristique reçoit des étoiles. En France par exemple, le classement a 5 niveaux, va de 1 à 5 étoiles. L’étoile est attribuée pour une période de 5 ans. À l’issue de celle-ci, une nouvelle demande de classement devra être effectuée par le bailleur s’il veut continuer à faire bénéficier son logement de ce classement. La procédure de classement se compose de 112 critères classés en 3 catégories que sont :

  • le service client ; 
  • les équipements ; 
  • l’accessibilité et le développement durable. 

Le type de bien pouvant faire l’objet d’un classement en meublé de tourisme

Un meublé de tourisme est soit un appartement, soit une villa ou un studio meublé et donné en location saisonnière à une clientèle provisoire. Le séjour effectué par ce type de clientèle est caractérisé par une location journalière, hebdomadaire ou mensuelle. Ce qui signifie que les locataires n’élisent pas à domicile dans les meublés de tourisme.

Pour faire classer un bien locatif en meublé de tourisme, le logement ne doit pas être loué à la même personne pendant plus de 90 jours, soit 12 semaines successives quand il s’agit d’une résidence secondaire. Pour une résidence principale qui sert à la location saisonnière, la durée maximale de la location est de 120 jours, soit 16 semaines. Le bien locatif doit être destiné à l’usage exclusif du locataire durant le séjour de ce dernier. Le passage du propriétaire ou d’autres locataires est donc interdit durant cette période. 

Il faut nécessairement que le logement que vous souhaitez classer respecte au préalable certaines règles. Ainsi, il faut donc déclarer son logement à la mairie. La surface d’un logement meublé d’une pièce d’habitation pour une ou deux personnes doit être égale à 12 m², en plus du coin cuisine. Dans le cas où la cuisine est séparée, la surface doit faire les 9 m². De même, la salle d’eau et de WC doit être située à l’intérieur de l’hébergement. 

Quelles sont les formalités pour faire classer un bien locatif en meublé de tourisme ?

Premièrement, le bailleur doit s’adresser aux organismes accrédités par le COFRAC pour réaliser la visite. L’organisme choisi va facturer la vite au bailleur. Le montant varie de 100 à 200 €. Une fois la visite réalisée, l’organisme ayant effectué la visite transmet au bailleur un document récapitulatif. 

Lorsque le bailleur obtient le classement, il a l’obligation de transmettre une copie dudit document à la préfecture. Ensuite, il pourra déclarer son logement à l’aide du formulaire Cerfa n°14004*02 en tant que meublé de tourisme. Il pourra aussi faire la demande du numéro de SIRET. 

Quels sont les avantages de faire classer un bien locatif en meublé de tourisme ?

Le classement des meublés de tourisme permet de valoriser la qualité de son logement. Il constitue un point de repère pour les clients nationaux et étrangers. Il s’agit de la plus concrète et fiable information qui sert de guide pour votre clientèle dans le choix d’un logement

Elle peut facilement réaliser un choix sur la base de cette information en considérant ces besoins et son budget. Faire classer un bien locatif en meublé de tourisme permet à chaque propriétaire d’obtenir une meilleure visibilité sur ses supports ainsi que ceux de son office de tourisme. Les chèques de vacances des clients pourront être utilisés. Aussi, le bailleur pourra bénéficier d’un abattement de 71 % s’il n’est pas professionnel.

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