APL 2020 : que faut-il savoir de l'aide personnalisée au logement de la CAF ?

Octroyée par la Caisse d’allocations familiales, l’aide personnalisée au logement ou APL est accordée pour aider les ménages aux revenus modestes, locataires de logement ancien ou neuf, à faire face à leurs charges locatives. Pour qu’elle soit accordée, plusieurs conditions d’attribution doivent être réunies. Alors, que faut-il savoir de l’aide personnalisée au logement de la CAF et sur cette nouvelle évolution ?

Qu’est-ce que l’aide personnalisé au logement ?

L’APL est une aide financière octroyée pour permettre aux bénéficiaires qui remplissent les conditions de faire face à leurs charges de logement. De manière plus précise, cette aide accompagne les ménages dans le paiement de leurs loyers ou des mensualités de remboursement de leur prêt immobilier.

Avec l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), l’APL compose le bouquet d’aides personnelles au logement accordées par la caisse d’allocations familiales (CAF). Non cumulable aux autres aides, elle est accordée suivant des conditions d’attribution, notamment des conditions relatives au logement lui-même, au profil des bénéficiaires et de leurs ressources. Quelles sont-elles au juste ?

Quel logement est concerné par l’APL ?

Le premier volet des conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement concerne l’éligibilité du logement.

En effet, l’APL ne pourra vous être accordée que si le logement est une résidence principale. Autrement dit, il n’est pas possible d’en bénéficier au titre d’une résidence secondaire.

De même, la résidence principale doit être située sur le territoire français. Elle doit comporter une pièce principale au moins avec une surface habitable de 9m² avec une hauteur sous le plafond de 2,20 m au minimum. À défaut, le logement doit avoir un volume habitable de 20 m³.

Il faut préciser que les 9m² représentent la superficie minimale pour une personne seule. Pour deux personnes, il faut 16 m² au moins, plus 9 m² par personne supplémentaire. Il faut 70 m² pour un logement de 8 personnes.

Par ailleurs, le logement doit répondre à des conditions d’occupation minimale et surtout être conforme aux critères de décence.

Qui peut être bénéficiaire de l’APL ?

Deuxième volet des conditions d’attribution de l’APL : le statut du bénéficiaire. Dans un premier temps, vous devez être soit un locataire, soit un sous-locataire, dans le cas où la sous-location a fait l’objet d’une déclaration par le propriétaire. La location doit porter sur une habitation qui a fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire ou l’organisme en charge de la gestion du logement.

Dans un second temps, il est possible de prétendre à l’aide personnalisée au logement en tant que propriétaire particulier, sauf si vous avez préalablement bénéficié d’un prêt conventionné accordé avant le 1^er février 2018. Pour les logements anciens situés dans une commune de la zone 3, le prêt conditionné doit avoir été octroyé entre le 1^er février 2018 et le 31 décembre 2019.

Dans un troisième temps, vous pouvez être éligible à l’APL si vous vivez dans un foyer d’hébergement tel qu’un EHPAD par exemple.

À tous ces critères s’ajoutent les conditions de ressources.

Quelles conditions de ressources pour bénéficier de l’APL ?

Les ressources représentent le troisième volet des conditions d’attribution de l’APL. En effet, vous ne pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement que si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ceux-ci dépendent d’une part du nombre de personnes composant le foyer fiscal et d’autre part de la situation géographique du logement.

Le gouvernement français a annoncé qu’il accordait une aide exceptionnelle à 400 000 jeunes et étudiants. Le montant de l’aide, qui sera disponible dès la fin du mois de novembre, sera versé selon les modalités suivantes :