Taxe d'habitation - tout savoir

Tout savoir sur la taxe d’habitation

Dès lors que vous possédez une propriété, vous devez payer des taxes d’habitation. Même si vous possédez d’autres types de biens (comme des terres agricoles que vous avez héritées de vos parents ou une propriété locative), vous paierez également des taxes sur ceux-ci. Que vous soyez simple locataire ou propriétaire, vous êtes dans l’obligation de la payer. Si vous possédez une résidence secondaire, la taxe d’habitation est également obligatoire. Toutefois, il est possible que dans certains cas, vous puissiez bénéficier d’exonérations.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année imposable est tenu de payer la taxe d’habitation. Si c’est le propriétaire qui y habite, il devra la payer. Tout locataire d’un logement ou toute personne vivant dans un logement même à titre gratuit à la date du 1er janvier doit payer la taxe. Peu importe que vous déménagiez au cours de l’année, vous serez tout de même dans l’obligation de payer la taxe d’habitation. Même si la propriété est vide, tant qu’elle est en état d’être occupée, la taxe est également due sauf si le bien ne peut être occupé pour cause de rénovation importante. 

Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

Il est possible de bénéficier d’une exonération. Pour ce faire, vous ne devez pas vivre en concubinage, à moins que votre concubin ne possède pas les ressources suffisantes par rapport à un seuil fixé par le fisc. Vous ne devez pas non plus vivre en colocation pour pouvoir prétendre à une exonération. Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées, vous serez exonérés de la taxe d’habitation. 

Dans le cas où vous êtes âgés de plus de 60 ans et que l’année précédente, vous n’avez pas été soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, vous n’êtes pas non plus touché par la taxe d’habitation. Lorsque vous recevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour cause de handicap ou invalidité avérés, vous êtes aussi exonéré du paiement de cette taxe. Cependant, en percevant l’AAH, l’exonération s’applique seulement à votre principale habitation. 

Les veuves et les veufs, quel que soit leur âge, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune et dont les revenus sont inférieurs à certains seuils ne sont pas concernés. D’autres exonérations ou réductions peuvent s’appliquer, selon la commune et les résolutions adoptées (par exemple, la commune peut décider d’exonérer les meublés de tourisme dans les zones classées comme zones rurales de revitalisation). Vous devez vous adresser à votre bureau local des impôts pour obtenir de plus amples informations.

Comment est calculé le taux de ma taxe d’habitation ?

Comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est basée sur la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur est réduite de certains abattements lorsque le bien concerné est la résidence principale du contribuable. Les taux sont fixés au niveau de la commune et varient donc en fonction de l’endroit où se trouve le bien. Par exemple, le taux de la taxe pour un appartement en copropriété au cœur de Paris ne sera pas le même que celui d’une maison située à quelques heures de route dans la banlieue de Grenoble.    

Les demandes de taxe d’habitation sont normalement envoyées en août/septembre et sont payables en octobre/novembre. Il est possible de choisir de payer la taxe due par versements mensuels. 

Qui bénéficie d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation ?

Pour bénéficier de ces réductions, une personne vivant seule par exemple doit avoir un revenu maximum inférieur à 28 732 € après impôt. Un couple sans enfant doit avoir un revenu inférieur à 46 117 € après imposition et ce montant est majoré de 6 000 € pour chaque enfant à charge. Il faut noter que ces réformes ne s’appliquent pas aux résidences secondaires. En mai 2018, le gouvernement a publié un rapport sur la réforme des impôts locaux qui prévoit la suppression complète de la taxe d’habitation d’ici 2021.

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