La vente ou la mise en location d’un logement nécessite la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers dont le diagnostic amiante. Il s’agit d’un diagnostic obligatoire pour les propriétaires vendeurs puisqu’il leur est imposé par la loi. Que faut-il savoir à propos de ce diagnostic afin de le réaliser ? Découvrez tout ce que vous avez besoin de savoir.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est une évaluation ou une technique qui consiste à déterminer la présence ou l’absence de l’amiante dans les bâtiments. En effet, l’amiante est une matière qui présente certains dangers pour l’organisme. L’inhalation des fibres qui composent l’amiante peut entraîner des problèmes de santé tels que des maladies respiratoires et diverses formes de cancer. La réalisation du diagnostic amiante est donc une obligation pour tout logement, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Ce diagnostic est surtout important pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997.
Quelles sont les étapes d’un diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante se réalise en 4 étapes : le diagnostic, l’étude, le plan de retrait et les travaux.
Le diagnostic
La réalisation du diagnostic relève de la compétence d’un organisme accrédité. Cet organisme donne le mandat à un diagnostiqueur ayant reçu une formation, pour réaliser une expertise des lieux. Durant sa mission, il essaie de détecter les matériaux qui peuvent contenir de l’amiante puis procède à leur classement en fonction de leur état de conservation. Le diagnostiqueur réalise aussi des prélèvements sur les matériaux ainsi que dans l’air pour effectuer des analyses au laboratoire.
L’étude de diagnostic amiante
À la suite du diagnostic, le professionnel procède à l’étude de diagnostic amiante. Au cours de cette étude, le diagnostiqueur détermine les zones à cibler. Les quantités d’amiante qu’il a découvert sont aussi évaluées.
Le plan de retrait
Le plan de retrait qui est également appelé plan PRC est un document obligatoire. Il doit être établi un mois avant le début des travaux de désamiantage. Avant d’effectuer de quelconques travaux de démolition ou de construction, on soumet le plan de retrait aux autorités qui ont compétence dans ce domaine.
Les travaux à réaliser au cours du diagnostic de désamiantage
Après l’établissement du PRC, on passe à la réalisation des travaux de désamiantage. On distingue également 4 phases à ce niveau :
- la mise en sécurité ;
- le désamiantage ;
- la libération des lieux et
- l’analyse et le traitement des déchets.
Les désamianteurs se servent de détecteur d’amiante et effectuent des contrôles à l’extérieur.
Quel est le coût d’un diagnostic amiante ?
Le prix du diagnostic amiante varie en fonction de la taille du logement. Il oscille souvent entre 100 et 200 € selon le mètre carré. Les frais d’analyse ou d’approfondissement de recherche peuvent toutefois faire varier ce prix en cas de détection d’amiante.
Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation du diagnostic amiante en situation de vente et de location ?
La réalisation du diagnostic amiante avant la vente ou la location d’un logement est une obligation et non un choix. Des sanctions sont alors prévues pour punir tout manquement à cette obligation. Ainsi, un vendeur qui ne réalise pas de diagnostics immobiliers à la vente de son logement peut être frappé d’une amende de 1 à 500 €. L’acquéreur a la possibilité de saisir le tribunal d’indépendance pour une demande de réduction du prix de vente ou une annulation de la transaction immobilière.
Un propriétaire qui met en location son logement sans réaliser le diagnostic amiante se verra infliger une amende de 1500 €. En outre, des traces significatives d’amiante peuvent être détectées. Ces traces permettent de qualifier le logement concerné d’indécent. Dans ce cas, le locataire du logement pourra faire une demande de mise en conformité du logement.
