Aller au contenu (Pressez Entrée)
  • Accueil
  • À Propos
  • Mentions légales

Pennec Immobilier

Spécialistes de l'immobilier Breton

  • Accueil
  • À Propos
  • Mentions légales
Accueil>location commercial

Étiquette : location commercial

Mise à jour le 15 janvier 20217 janvier 2021/ Pennec Immobilier

Destination et durée : deux clauses importantes du bail commercial

Destination et durée : deux clauses importantes du bail commercial

Codifié par les articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce, le bail commercial est le contrat de location par excellence en matière d’immobilier commercial. S’il peut être conclu librement par les parties, en vertu de la liberté contractuelle, il est important pour le bailleur comme pour le locataire de connaître les clauses les …

Lire la Suite

Vous cherchez un article en particulier ?

Retrouvez-nous sur Facebook

Par ici >