Vous êtes sur le point de vous porter caution pour un proche ou un membre de votre famille. Savez-vous réellement à quoi vous vous engagez en le faisant ? Connaissez-vous la différence entre la caution partielle et la caution unique ? Avez-vous une idée de la différence entre la caution simple et la caution solidaire ? Quelles sont, selon vous, les différences entre une caution dans une location classique et une caution dans une colocation ? En réponse à toutes ces questions, voici les règles à suivre pour se porter caution d’un locataire.
Se porter caution partielle ou unique
Peu de personnes le savent et pourtant, il est possible de se porter caution partiellement ou entièrement pour un locataire.
La caution partielle
Se porter caution partielle revient à s’engager à verser seulement une partie des dettes locatives du locataire. Dans ce cas, vous n’êtes pas le seul garant du locataire. Cependant, il faudra prendre le soin de mentionner dans l’acte de cautionnement la hauteur de votre engagement.
La caution unique
A contrario, se porter caution unique revient à s’engager à payer la totalité des dettes locatives du locataire. Vous êtes, dans ce cas, l’unique caution.
Se porter caution simple ou caution solidaire
Vous devez le savoir : vous ne vous engagez pas de la même manière selon que vous êtes une caution simple ou une caution solidaire.
La caution simple
L’engagement d’une caution simple est moins contraignant en ce sens que le bailleur ne peut se retourner vers vous qu’en second recours. Ce statut vous fait profiter de plusieurs garde-fous, le premier étant le bénéfice de la discussion.
En effet, avant de faire appel à votre engagement, il doit d’abord s’assurer que le locataire est solvable en lui adressant par lettre recommandée avec accusé de réception un commandement de payer qui lui sera remis par un huissier. Il pourra également engager une procédure judiciaire ou extrajudiciaire en recouvrement de créances. Si à l’issue de tout ceci, le locataire ne paie toujours pas, alors, le bailleur pourra de plein droit vous exiger le paiement des dettes impayées.
Le deuxième garde-fou, c’est le bénéfice de division. Il n’est applicable que si vous êtes plusieurs cautions simples pour le même locataire. En vertu de ce principe, le bailleur ne pourra vous exiger que la part pour laquelle vous vous êtes engagé.
La caution solidaire
Lorsque vous êtes caution solidaire, vous devez comprendre que le bailleur est en droit de vous exiger immédiatement en cas de loyer impayé le versement de la somme due. Il n’est pas obligé de vérifier au préalable la solvabilité du locataire. Vous ne pouvez donc pas profiter du bénéfice de la discussion.
En second lieu, la caution solidaire ne peut pas bénéficier du bénéfice de division. Si vous êtes plusieurs cautions solidaires, il pourra exiger que vous payiez non seulement la part pour laquelle vous êtes engagé, mais aussi celles des autres cautions.
Se porter caution dans une location classique ou dans une colocation
Le cautionnement est exigé aussi bien pour une location classique que pour une colocation. Ici également, l’engagement n’est pas le même dans chaque cas.
La caution dans une location classique
Votre engagement ici dépend uniquement de votre statut de caution partielle ou totale, caution simple ou solidaire. Selon chaque cas, vous aurez à assumer en obligations qui en découlent.
La caution dans une colocation
La caution dans une colocation peut s’engager :
- pour un seul colocataire ;
- pour plusieurs colocataires.
Par contre, si le contrat de colocation comporte une clause de solidarité, la caution est dans l’obligation de payer la quote-part du loyer et des charges de tous les colocataires, même s’il ne s’est engagé que pour une seule personne.
Vous comprenez ainsi que l’engagement d’une caution dans une colocation est bien plus lourde que dans une location simple.