Lorsque vous contactez la banque pour demander un prêt immobilier, celle-ci montera un dossier de prêt dont l’un des éléments les plus importants est la garantie. Il existe plusieurs types de garanties à un prêt immobilier. Le choix de l’une ou de l’autre dépend des singularités de votre dossier de prêt, et plus précisément de votre situation personnelle. Retenez qu’il existe 5 grands groupes de garanties à un prêt immobilier, à savoir : l’hypothèque, le privilège du prêteur de deniers, le nantissement, la caution bancaire et la caution mutuelle.
L’hypothèque
C’est la garantie la plus courante pour un crédit immobilier, parce qu’elle est perçue comme une sûreté réelle. En d’autres termes, elle constitue pour la banque l’assurance d’entrer dans ses fonds à 100% en cas de défaut de remboursement de la part de l’emprunteur.
Son principe est simple : mettre en garantie un bien immobilier, en l’occurrence celui que le prêt doit servir à financer. Généralement, il s’agit de biens déjà construits, qu’ils soient neufs ou anciens, ou de terrains. Dans ce dernier cas, l’hypothèque porte à la fois sur le terrain, mais aussi sur la future construction qu’il portera.
L’hypothèque comporte de nombreuses variantes, comme la garantie déplacée qui porte sur un bien immobilier autre que celui qui est financé par le prêt. Il y a aussi la caution hypothécaire en vertu de laquelle le bien mis en garantie pour le prêt appartient à un tiers.
Le privilège du prêteur de deniers (PPD)
Tout comme l’hypothèque, le privilège du prêteur de deniers est une garantie qui permet d’adosser un prêt immobilier à un bien immobilier. La principale différence en l’espèce, c’est que le PPD ne peut porter que sur des biens déjà existants, car en cas de défaut de remboursement, la propriété du bien est transférée.
En d’autres termes, le privilège du prêteur de deniers ne peut pas porter sur des biens non tangibles, tels qu’une vente en l’état futur d’achèvement ou un terrain non construit. En outre, le PPD ne peut pas garantir des travaux de rénovation ou la construction d’une nouvelle maison.
Le nantissement
Cette garantie permet, comme les deux autres, de soutenir un prêt immobilier. Le nantissement se différencie du gage en ce qu’il porte sur des biens incorporels et mobiliers. Autrement dit, le nantissement ne peut pas porter sur des biens immobiliers ou corporels. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir :
- des valeurs, actions ou titres mobiliers ;
- droits rattachés au fonds de commerce ;
- des contrats d’assurance-vie ;
- des véhicules.
Si les biens ou titres qui sont alors mis en gage pour garantir le prêt ne peuvent pas être cédés sans l’autorisation de la banque, ils peuvent être revendus si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt.
Dans le cas où le nantissement sert à financer une acquisition immobilière, on parle de nantissement immobilier. La garantie constitue alors une solide alternative à une caution ou une hypothèque.
La caution bancaire
La caution bancaire est couramment utilisée comme l’un des garanties à un prêt immobilier. Cette garantie est apportée par une société de cautionnement habilitée, créée par les organismes financiers, des banques ou des groupements de banques.
Au nombre des différentes cautions bancaires qui peuvent vous permettre de garantir un prêt, on compte :
- la caution du Crédit Logement proposée par un groupement des grandes banques françaises ;
- la caution CAMCA du Crédit Agricole ;
- caution CMH du Groupe Crédit Mutuel ;
- la caution SACEF du groupe Caisse d’Épargne ;
- caution SOCAMI des Banques Populaires.
La caution mutuelle
Cette garantie de prêt immobilier est accessible auprès des sociétés de cautions mutuelles. Également appelée caution mutuelle de fonctionnaire, elle s’adresse à une catégorie de professionnels, spécialement les fonctionnements. Ceux-ci doivent appartenir à certains corps, à savoir :
- le ministère de la Recherche et de la Culture ;
- l’éducation nationale ;
- le commissariat de l’Énergie atomique ;
- le groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA) ;
- la SNCF ;
- la RATP.